Face au réchauffement climatique, les réseaux électriques doivent gérer non seulement la variabilité induite par la transition énergétique, mais aussi s’adapter à une conception proactive et adaptée au climat. L’IA offre des capacités stratégiques pour accompagner cette transition en intégrant des données fragmentées, en reliant les modèles intersectoriels et en traduisant la complexité des systèmes en recommandations concrètes pour la planification et l’exploitation.

Des pôles industriels d’Asie de l’Est aux économies à forte croissance d’Asie du Sud et du Sud-Est et aux systèmes matures d’Océanie, la région Asie-Pacifique exploite certains des réseaux électriques les plus vastes, les plus dynamiques et les plus exposés aux aléas climatiques au monde. Ces réseaux sont désormais confrontés à un double impératif : gérer une offre et une demande de plus en plus variables, tout en maintenant leur fiabilité dans des conditions climatiques instables. Les efforts régionaux actuels privilégient la flexibilité : augmentation des capacités de stockage, interconnexions et gestion de la demande. Bien qu’essentielles, ces mesures ne résolvent que la moitié du problème.

La variabilité est également induite par le climat

La refonte des réseaux électriques pour plus de flexibilité permet de gérer la variabilité engendrée par les énergies renouvelables et l’évolution de la demande. Cependant, le changement climatique introduit une seconde source de variabilité, externe. L’intensification des vagues de chaleur, des sécheresses et des inondations modifie profondément l’environnement d’exploitation du réseau. Même à 1,5 °C, les phénomènes extrêmes deviennent plus fréquents et plus intenses. L’adaptation au changement climatique n’est plus une option ; elle est devenue une exigence fondamentale de conception pour garantir la fiabilité du système.

Une adaptation au niveau du système est nécessaire

Les réponses traditionnelles se concentrent souvent sur la réparation réactive ou le « renforcement » d’infrastructures individuelles. Bien que nécessaires, elles sont insuffisantes. Une véritable résilience exige une compréhension systémique de la vulnérabilité : comment les réseaux électriques dépendent de secteurs critiques comme l’eau, les transports et les services d’urgence, où les défaillances pourraient se propager en cascade et où un renforcement ciblé peut accroître la résilience de l’ensemble du système.

L’IA peut fournir des capacités permettant d’étendre l’adaptation systémique.

Plusieurs pays ont déjà entrepris des démarches d’adaptation systémique, mais leur mise à l’échelle demeure complexe. Les données sont fragmentées, les modèles cloisonnés et la complexité ne cesse de croître. L’IA peut contribuer à combler ces lacunes en intégrant divers ensembles de données, en reliant les modèles entre les secteurs et en favorisant des décisions plus rapides et mieux éclairées. Elle ne remplace ni l’expertise en ingénierie ni les outils de planification ; elle fournit plutôt le « tissu connexe » informatique nécessaire à la construction et à l’exploitation à grande échelle de réseaux électriques adaptatifs au climat.

Lire le rapport

    

Tecsol organise une nouvelle session de formation exceptionnelle lundi 1er juin sur le thème de l’énergie photovoltaïque et les IRVE (Infrastructures de recharge pour les Véhicules Electriques)

Dans un contexte où la France accélère fortement l’électrification des usages et la production d’électricité décarbonée, le photovoltaïque et la recharge des véhicules électriques deviennent des briques centrales des projets énergétiques.

Le Gouvernement a récemment confirmé une trajectoire de soutien massif à l’électrification, avec près de 10 milliards d’euros mobilisés à horizon 2030, et une priorité donnée aux infrastructures de recharge et à l’autoconsommation photovoltaïque. Les véhicules électriques et le solaire deviennent ainsi deux composantes indissociables du système électrique de demain.

Cette formation vous permettra d’acquérir une vision complète et opérationnelle des enjeux :

• techniques (dimensionnement PV et IRVE, couplage des usages)
• économiques (modèles de rentabilité, autoconsommation, flexibilité)
• réglementaires et contractuels (cadre IRVE, raccordement, exploitation)

Voici les experts qui interviendront lors de cette formation :

TECSOL : Maximilien Endler (Directeur Technique), Sébastien Decottegnie (Responsable d’agences), Alexandra Batlle (secrétaire générale)
TECSOL Antilles Guyane : Nicolas Breugnot, responsable d’agence, La Réunion
LLC ET ASSOCIES : Justine Bain-Thouverez (Avocat associé) et Tiphaine Rich (Directrice du pôle Affaires Energie)
GREENPOWER France : Tanguy Leduc, Responsable technique
RENAULT Group : Témoignage de Guillaume de Villaret, Senior manager stratégie réseau & environnement, Direction Stratégie Réseau France
Animation : Jean-Louis Busquet (Rédacteur en chef de Tecsol-Quotidien)

La journée est structurée en deux temps : matin (9h30 – 12h00) et après-midi (14h00 – 16h30)

Elle s’appuie sur des bases académiques solides et des retours d’expérience concrets issus de projets en exploitation.

Programme détaillé et inscription… 

Objectifs professionnels : Maîtriser le déploiement d’un projet couplant PV et infrastructures de recharge pour les véhicules électriques (IRVE)
Public concerné : Profils techniques et administratifs, toutes organisations​​​
Pré-requis : Aucun. Les inscrits sont invités à exprimer leurs besoins ou attentes s’ils le souhaitent 
Evaluation : Questionnaire de satisfaction en fin de formation
Support : Envoyé à l’issue de la formation, accompagné d’un document «Foire aux questions» reprenant les interrogations des stagiaires et les réponses des formateurs
Classe virtuelle : Salle zoom premium
Prix : 250 € HT / participant
Référent pédagogique : Sébastien Decottegnie, Ingénieur / Responsable formation

Contact administratif :​ Pour tout besoin spécifique ou renseignement complémentaire, merci de nous contacter à formation@tecsol.fr et 04 68 68 16 50.

Programme détaillé et inscription… 

    

Bernard Accoyer, président de PNC (Patrimoine Nucléaire et Climat) entretient une relation épistolaire intense et soutenue avec le président de la République Emmanuel Macron. Par des courriers datés du 8 décembre 2025, du 29 janvier 2026 et du 16 mars 2026, qui ont toujours le même objet, Bernard Accoyer alerte Emmanuel Macron sur « les conséquences délétères gravissimes qu’aurait l’adoption du projet de « Paquet Réseaux » défendu par la Commission européenne ».

L’objectif du projet « Paquet Réseaux » de moderniser et d’étendre l’infrastructure de réseau, véritable épine dorsale du système énergétique européen, afin que tout son potentiel puisse être exploité. Le train de mesures sur les réseaux européens et l’initiative « Autoroutes de l’énergie », proposées par la Commission, favoriseront des flux d’énergie efficaces dans tous les États membres, en intégrant une énergie propre moins chère et en accélérant l’électrification. Cela contribuera à faire baisser les prix de l’énergie et à faire en sorte que le coût de la vie reste abordable pour tous les Européens. Ces mesures garantiront un approvisionnement sûr et fiable alors que l’Europe se détourne des importations d’énergie russe et des fossiles du Golfe pour parvenir à l’indépendance énergétique.

Mettre rapidement en œuvre l’initiative « Autoroutes de l’énergie », suppose également d’accélérer l’octroi de permis pour les projets dans le domaine des énergies renouvelables, les projets de stockage et les stations de recharge. Une perspective qui fait frémir Bernard Accoyer. Ce dernier supplie donc le président de la République « d’exiger, face l’activisme actuel de la Commission, que la France affiche explicitement son opposition déterminée au projet de « Paquet Réseaux ». L’idéologie hors sol, qui prévaut dans les services de la Commission – hostile au nucléaire français, mais soutenue par plusieurs États « amis » – a conduit à multiplier les initiatives au cours du premier semestre 2026, afin de lever les verrous administratifs et financiers susceptibles de freiner l’adoption du projet. Ainsi, la Commission a lancé la communication AccelerateEU le 22 avril 2026, demandant au Parlement et au Conseil d’accélérer les négociations en vue d’une adoption définitive avant la fin de l’année 2026. Une Task Force « Union de l’énergie » a été mise en place pour arbitrer plus rapidement les blocages politiques entre États membres. L’initiative la plus concrète pour gagner du temps est la proposition de Directive sur l’accélération des permis, instaurant une limite de 2 ans pour l’octroi des permis de construction de réseaux et considérant d’emblée que les infrastructures de réseau relèvent de « l’intérêt public majeur » ce qui simplifie les évaluations environnementales. »

Bernard Accoyer plaide pour une action forte et urgente, pour une intervention la plus ferme possible d’Emmanuel Macron au prochain Conseil Européen. Parmi les raisons invoquées à cette opposition frontale du projet « Paquet Réseaux », le président du PNC fait état de la fragilisation du réseau, de son coût évalué à 1 200 milliards d’euros, de la disparition du libre choix du mix énergétique pour un pays membre et donc d’une perte de souveraineté. « Demander à notre nucléaire d’assurer la compensation de la variabilité de l’éolien et, à fortiori, du solaire européens est techniquement irréaliste et contraire aux intérêts de la France, qui a assuré totalement le financement de son parc nucléaire » écrit Bernard Accoyer. L’exception française de l’atome est devenue un sujet éminemment politique. A quelques mois des présidentielles, le lobby nucléaire compte peser sur les débats. N’en doutons-pas !

    

Le groupe AREP s’engage dans la préservation du patrimoine ferroviaire en intégrant l’énergie solaire pour répondre aux enjeux actuels et futurs. Et la Gare d’Angoulême de profiter de ce savoir-faire unique dans une hybridation entre architecture et photovoltaïque !  
AREP Architectes est la société d’architecture du groupe AREP. ​Engagée dans la réalisation d’une architecture post-carbone, l’agence développe trois expertises qui forment l’ADN du groupe AREP : l’architectures des mobilités, la transformation des existants et les architectures à forte dimension technique.​ AREP Architectes est ouverte aux partenariats avec les acteurs engagés, comme elle, en faveur de mobilités décarbonées et d’une architecture adaptée aux limites planétaires.

« Des dilemmes prégnants se posent entre injonction de sauvegarde et urgence écologique. Ce serait une erreur de ne pas s’en saisir » aime à rappeler Raphaël Ménard, président de l’AREP. À Angoulême, la réhabilitation de la Grande Halle Voyageurs (GHV) vise à sécuriser et moderniser l’édifice tout en respectant son esprit d’origine. Située dans un site patrimonial remarquable, à proximité du centre ancien classé secteur protégé, cette rénovation prend en compte les contraintes liées à son environnement.

L’objectif est de préserver et renforcer la structure existante tout en conciliant modernité et patrimoine. Un lanterneau à deux lames vitrées, intégré à une couverture en zinc, accueillera des panneaux photovoltaïques. Cette toiture garantira un meilleur confort thermique en été tout en réduisant la consommation énergétique de la gare.

Au total, 840 modules photovoltaïques, répartis sur 1 600 m², produiront 325 kWc, soit 300 MWh par an. Plus largement, l’opération inclut la rénovation et le renforcement de la charpente métallique ainsi que le remplacement des dispositifs d’évacuation des eaux pluviales. Un résultat esthétiquement très réussi pour une mise en service courant 2026…

    

Trina Solar France Systems annonce une avancée majeure pour ses projets de transition énergétique dans le Sud-Ouest. Choisie par la Communauté de Communes Cœur Coteaux Comminges (5C) pour développer, construire et exploiter des ombrières photovoltaïques innovantes, Trina Solar France Systems vient de franchir une étape décisive. Après l’obtention de l’ensemble des autorisations administratives, les Autorisations d’Occupation Temporaire (AOT) viennent d’être signées. Cet accord indispensable sécurise le foncier et donne le feu vert officiel au lancement des chantiers.

Ce projet d’envergure porte sur la revalorisation de bassins de rétention des eaux via l’installation d’ombrières solaires sur trois communes du territoire : Estancarbon, Saint-Gaudens, et L’Isle-en-Dodon. Ces trois installations permettront de valoriser des surfaces anthropisées (les bassins de rétention) pour produire une électricité propre et locale. La signature de ces AOT concrétise un passage de la phase d’études à la phase terrain. Les équipes de Trina Solar France Systems se mobilisent dès à présent pour préparer les phases de construction. L’objectif est clair : mener à bien les travaux pour une mise en service et une exploitation complète des trois sites d’ici 2027.

La répartition des puissances déployées

Estancarbon : 500 kWc
L’Isle-en-Dodon : 490 kWc
Saint-Gaudens : 340 kWc
Puissance totale : 1,33 MWc

    

Après le succès de leurs premières réalisations, EnR44, la ville de Sautron et SeeYouSun inaugurent le padel solaire de Sautron (44). Exploité par LATRIBU padel, la marque sport & santé de l’opérateur solaire, ce nouvel équipement accueille trois pistes de padel intégralement solarisées et produira près de 460 MWh d’électricité par an. Développé en lien avec le tennis club local, le site intègre également un boulodrome couvert par des ombrières photovoltaïques. À travers ce projet emblématique de la « Ville Solaire », EnR44 et SeeYouSun proposent aux habitants des infrastructures sportives modernes, durables et accessibles au plus grand nombre. Transition énergétique et dynamique associative : un modèle de partenariat public-privé au service du territoire de Loire Atlantique !

Le complexe de Sautron dispose de 2 400 m² de surfaces solarisées, comprenant un centre couvert avec trois pistes de padel ainsi qu’un boulodrome. Entièrement protégés des intempéries et accessibles à tous les publics, les terrains de padel sont ouverts 7 jours sur 7 via l’application Doinsport. « Ce padel solaire illustre pleinement l’engagement de la commune en faveur du développement de la pratique sportive pour tous, tout en répondant concrètement aux enjeux de transition énergétique. Par son caractère innovant, ce projet participe à renforcer l’attractivité de Sautron et à accompagner l’évolution de nos équipements au bénéfice des habitants et des associations » se réjouit Anthony Beraud, Maire de Sautron.

Le sport de demain sera responsable

Pendant que les joueurs se dépensent sur les terrains, le complexe produit, en toiture, de l’énergie renouvelable. Équipée de panneaux photovoltaïques, la centrale de Sautron va produire 460 MWh d’électricité par an d’énergie locale et décarbonée et couvrir l’équivalent de la consommation d’environ 200 foyers. Sans oublier la valorisation d’espaces déjà artificialisés pour favoriser la souveraineté énergétique du territoire ! Pour mener à bien le projet, SeeYouSun, EnR44 et LA TRIBU padel se sont appuyés sur des entreprises locales. Le gros œuvre a ainsi été confié à l’entreprise anjoulaise Cocault maçonnerie, la VRD et la charpente respectivement à Pigeon TP et Girard Hervouet, toutes deux de Loire-Atlantique. La pose des panneaux à Eco Solaire France et les travaux d’électricité ont été réalisés par SPIE industrie, basés en Ille-et-Vilaine. 

« Les collectivités expriment aujourd’hui une forte attente autour du développement de projets photovoltaïques intégrés aux équipements sportifs du quotidien : boulodromes, tennis, padels ou encore espaces multisports. Ces infrastructures permettent à la fois de produire une énergie renouvelable locale, de répondre aux objectifs de transition énergétique des communes et d’améliorer le confort d’usage des équipements publics pour les associations et les habitants. EnR44 est fier d’accompagner cette dynamique territoriale aux côtés des collectivités, soit via des solutions de tiers-investissement, soit à travers un accompagnement en assistance à maîtrise d’ouvrage pour des projets autofinancés. Notre ambition est de permettre aux territoires de développer des projets cohérents, maîtrisés et créateurs de valeur locale. » ajoute Sylvain Lefeuvre, vice-président d’EnR 44.

Un succès immédiat, porté par une énergie collective

Ouvert depuis deux mois, le complexe LATRIBU Padel de Sautron a d’ores et déjà accueilli plus de 1 200 joueurs. Le club de tennis local a également vu son nombre de licenciés grimper en flèche. « L’arrivée des 3 pistes de Padel couvertes au sein de la commune va permettre à notre club d’étoffer encore un peu plus son offre avec la possibilité pour nos adhérents de réserver des créneaux à des tarifs vraiment privilégiés et la mise en place de nouvelles activités comme des ateliers de découverte de la pratique ou de perfectionnement avec nos moniteurs. En outre, l’organisation de tournois homologués ainsi qu’à terme comme nous l’espérons la création d’une école de padel nous promettent de très belles perspectives dans le cadre de ce partenariat. » s’enthousiasme Cédric Naël, président du tennis club de Sautron.  Dès le départ, le projet a été conçu en lien étroit avec la commune et les acteurs sportifs locaux. Cette approche collective va permettre de structurer une véritable filière padel sur le territoire.

Pour Kévin Plantet, dirigeant de LATRIBU Padel : « Nous avons choisi de travailler main dans la main avec le tissu associatif local, notamment avec le Tennis Club de la commune. Ce complexe n’est pas un aboutissement, c’est un point de départ et nous prouvons que le padel est un moteur incroyable pour le lien social. » Les travaux du padel ont débuté à l’été 2025 et se sont achevés au premier trimestre 2026, tandis que ceux du boulodrome viennent tout juste d’être finalisés. La mise en service des infrastructures, et donc le démarrage effectif de leur production d’électricité, est prévue pour cet été.

Et François Guerin, co-fondateur et président de SeeYouSun de conclure :« À Sautron, nous concrétisons notre vision de la ville solaire : allier transition énergétique et nouveaux services à la population. Nous donnons aux territoires les moyens de retrouver leur souveraineté et cela passe par l’indépendance énergétique. »

    

Emmanuel Macron va réunir mardi à l’Élysée « l’Équipe de France de l’électricité », un aréopage d’acteurs et d’entreprises qui présenteront des solutions pour accompagner et faciliter l’électrification de la France, une initiative qui vient compléter le plan déjà annoncé par le gouvernement.

« Montrer l’ensemble des solutions qui existent »

L’événement réunira des entreprises de différents secteurs (énergie, distribution, BTP…) mais aussi les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d’électricité RTE et Enedis, et des fédérations comme la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC), selon l’Elysée.

« Il y a de la place pour augmenter massivement la consommation d’électricité, être indépendant d’un point de vue énergétique », indique-t-on à l’Elysée. L’objectif de cette réunion est de « s’inscrire dans une dynamique de consommation d’électricité, pour montrer l’ensemble des solutions qui existent et qui sont accessibles pour passer des trajectoires au concret », ajoute-t-on.

L’initiative d’EDF citée en exemple 

Pour les particuliers, les intervenants présenteront des solutions pour changer de véhicule électrique, électrifier le chauffage, etc. et pour les industriels, les leviers disponibles pour décarboner une flotte de véhicules ou de poids lourds, les moyens de production, etc.

À titre d’exemple, l’Elysée cite l’initiative d’EDF qui a annoncé en avril un plan à 240 millions d’euros pour accélérer le passage à l’électrique des ménages modestes et de petites entreprises, et soutenir l’implantation d’activités gourmandes en électricité, dont les centres de données.

AFP.com

    

Le conseil d’administration de l’Agence de la transition écologique (Ademe) a adopté mardi une résolution inédite pour exprimer son opposition à un projet de réforme porté par le gouvernement, qui n’a toutefois pas l’intention d’y renoncer.

Un projet de loi « visant à renforcer l’État local »

« L’Ademe a vécu une journée historique. C’est la première fois depuis que l’agence existe que des administrateurs ont convoqué un conseil d’administration extraordinaire », a témoigné lors d’une conférence de presse une administratrice salariée qui n’a pas voulu être citée nommément.

En cause : le projet de loi « visant à renforcer l’État local », présenté mercredi en conseil des ministres. Son article 7 prévoit de rapprocher localement les agents de l’Ademe et ceux des Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), qui agissent sous l’autorité du préfet de région.

Une délibération, votée mardi par 15 administrateurs de l’Ademe (et 10 contre, sur 28 membres au total), demande au gouvernement de renoncer à cet article « afin de maintenir le fonctionnement efficace reconnu par les inspections d’État et les acteurs de terrain ».

Le conseil d’administration compte 11 représentants de l’État mais aussi des représentants du Parlement, des collectivités locales et des salariés, ainsi que des « personnalités qualifiées ».

Une tribune contre un « démantèlement progressif »

« Ce vote conforte la nécessité de poursuivre nos échanges pour dissiper les malentendus et redire aussi, dans le contexte où les agences au sens large sont attaquées, le rôle indispensable de l’Ademe au service de la transition écologique », a réagi auprès de l’AFP Mathieu Lefèvre, ministre délégué à la Transition écologique, qui s’est exprimé devant le conseil mardi après-midi.

Ce projet suscite l’inquiétude de syndicats, ONG, élus et personnalités de la société civile, qui s’alarment d’une possible « extinction » de l’établissement public, qui regroupe plus de 1 000 salariés.

Dans une tribune récente publiée dans Le Monde, des personnalités – dont les anciens ministres de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher et Christophe Béchu – ont aussi alerté sur la « menace sidérante » d’un « démantèlement progressif ».

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie est née en 1990 de la fusion de plusieurs structures nées après le choc pétrolier de 1973. Elle apporte expertise et financements auprès des entreprises ou collectivités, par exemple en faveur des énergies renouvelables, de l’économie circulaire ou de l’agriculture durable.

Comme d’autres agences gouvernementales, elle fait l’objet depuis plusieurs mois d’attaques virulentes de certains responsables politiques de droite et d’extrême-droite. Laurent Wauquiez, le chef du groupe Les Républicains à l’Assemblée, avait jugé les experts de l’Ademe « portés par une idéologie d’extrême-gauche ».

« Est-ce que c’est le moment de changer l’organisation d’une équipe qui gagne » ?

« Je m’interroge sur le moment, alors que nous sommes en pleine crise énergétique », a souligné mardi Benoît Leguet, directeur général de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) et administrateur de l’Ademe, pour dire son opposition au projet de réforme. « Est-ce que c’est le moment de changer l’organisation d’une équipe qui gagne et d’introduire de l’incertitude ? », interroge-t-il.

Jérémie Godet, vice-président de la région Centre-Val de Loire et également administrateur, s’inquiète d’une « réforme qui va rajouter du flou ». « Nous avons besoin d’un État qui a plusieurs visages », estime l’élu pour défendre la spécificité de l’Ademe. Le gouvernement s’est dit ouvert au dialogue mais reste ferme dans ses intentions.

« On peut discuter de tout dans le respect du principe fixé par le gouvernement, qui est de renforcer les synergies entre l’État local et les délégations régionales de cet opérateur », a assuré mardi Mathieu Lefèvre. Ce dernier souhaite « montrer une porte ouverte pour continuer à travailler avec les organisations syndicales et appréhender la lecture de ce texte au Sénat, qui aura lieu ces prochaines semaines ».

La réforme préservera « l’intégrité et l’identité » de l’Ademe et « ne change absolument rien au plan social puisque la rémunération, le cadre statutaire, la localisation des agents, leur nombre et leurs missions sont évidemment inchangés », assure le ministre.

AFP.com

Pour signer la pétition « Contre la suppression des délégations régionales de l’ADEME »

    

Alors que le cadre réglementaire du photovoltaïque suscite de fortes inquiétudes dans la filière, la députée écologiste Julie Laernoes a déposé une proposition de loi « visant à sécuriser l’exercice effectif du droit à l’autoconsommation d’électricité d’origine renouvelable ». Cosigné par plusieurs députés du groupe Écologiste et Social, le texte entend donner une assise législative plus robuste à l’autoconsommation individuelle et collective, dans un contexte de forte instabilité réglementaire et économique pour les porteurs de projets.

Un contexte réglementaire tendu pour le photovoltaïque

L’exposé des motifs part d’un constat sévère : en l’absence de loi de programmation énergie-climat, la France a été privée d’une feuille de route claire pendant plusieurs années. Les auteurs estiment que cette carence a fragilisé la visibilité des acteurs économiques et retardé les investissements nécessaires à la transition énergétique. Ils pointent également les nouvelles orientations de la programmation pluriannuelle de l’énergie, jugées défavorables aux projets photovoltaïques de petite et moyenne taille, notamment en toiture, sur ombrières ou sur surfaces déjà artificialisées.

La proposition de loi vise en particulier à répondre aux inquiétudes provoquées par la refonte annoncée de l’arrêté tarifaire S21 et par les contraintes envisagées sur l’autoconsommation collective. Selon le texte, ces évolutions pourraient ralentir, voire remettre en cause, le développement de modèles locaux pourtant jugés essentiels à la transition énergétique. L’autoconsommation est présentée comme un levier de souveraineté, de résilience territoriale et de maîtrise de la facture énergétique.

Produire, consommer, stocker et partager son électricité

Le cœur du dispositif consiste à inscrire dans le code de l’énergie un droit effectif à produire, consommer, stocker et partager sa propre électricité renouvelable. Le texte prévoit que ce droit ne puisse être entravé par des procédures, redevances, conditions techniques ou charges financières disproportionnées. Il introduit aussi des garanties différenciées selon la puissance de raccordement : jusqu’à 36 kVA, de 36 à 100 kVA, puis de 100 à 500 kVA.

Autre mesure importante : le raccordement au réseau ne pourrait être refusé à une installation destinée à l’autoconsommation sans injection. En cas d’injection, tout refus devrait être motivé techniquement et pourrait faire l’objet d’un recours devant la Commission de régulation de l’énergie.

Lever les freins à l’autoconsommation collective

Le texte propose également d’exclure clairement les opérations d’autoconsommation collective du régime d’autorisation de fourniture d’électricité, de généraliser la distance maximale de 20 kilomètres entre participants, d’ouvrir certaines opérations portées par les collectivités à des acteurs privés minoritaires et de prévoir un TURPE réduit pour mieux reconnaître les bénéfices systémiques de ces boucles locales.

Enfin, la proposition prévoit que l’énergie autoconsommée collectivement puisse être prise en compte dans les objectifs du décret tertiaire, et demande un rapport sur l’impact de l’autoconsommation sur le dimensionnement du réseau. Une manière de replacer l’autoconsommation non comme une niche, mais comme une brique structurante du futur système électrique.

Téléchargez la Proposition de Loi

    

La Commission de régulation de l’énergie a publié son avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté tarifaire S21, qui encadre les conditions de soutien aux installations photovoltaïques sur bâtiments, hangars et ombrières d’une puissance inférieure ou égale à 500 kWc. Dans un contexte marqué par les nouveaux objectifs de la PPE3 et par un volume important de projets déjà engagés budgétairement mais pas encore mis en service, le texte vise clairement à ralentir le rythme de développement du guichet ouvert, tout en réorientant le soutien vers l’autoconsommation.

Le projet d’arrêté prévoit plusieurs évolutions majeures : la suppression du mode de vente en totalité, la fin des primes à l’investissement et la mise en place d’un tarif unique de 11 €/MWh pour les surplus injectés par les installations éligibles. Ce tarif devait initialement n’être versé que pendant les pas de temps où les prix Spot sont positifs.

Vers une autonomie accrue du « petit photovoltaïque »

La CRE estime que les principales mesures proposées vont dans le sens d’une plus grande autonomie du développement du « petit photovoltaïque », en particulier pour les installations de 0 à 100 kWc. Selon le régulateur, cette évolution pourrait favoriser l’émergence d’offres hors dispositif de soutien, intégrant production et consommation, voire associées à des solutions de stockage. Elle émet donc un avis favorable au projet d’arrêté, tout en formulant plusieurs recommandations.

Sur la question du ciblage du soutien aux seules heures de prix de marché positifs, la CRE partage l’objectif de mieux sensibiliser les installations renouvelables aux signaux de prix et de les faire contribuer à la flexibilité du système électrique. Mais elle juge sa mise en œuvre trop complexe à court terme, en raison notamment des développements informatiques nécessaires. Elle recommande donc, à ce stade, de retenir un tarif fixe de 11 €/MWh sur l’ensemble des heures de production, sans différenciation selon le niveau des prix de marché, avec une éventuelle révision annuelle fondée sur une hypothèse d’inflation de 2 % par an.

L’autoconsommation collective mieux prise en compte

La CRE appelle également à une évolution du comptage et du suivi des petites installations. Le passage en courbe de charge, ou le développement d’index à une maille plus fine, lui paraît souhaitable dès que possible, y compris pour les installations ne bénéficiant pas d’un soutien public. L’enjeu est de mieux transmettre les signaux économiques, notamment pour éviter d’injecter en période de prix négatifs.

Enfin, s’agissant de l’autoconsommation, la CRE recommande de permettre à toutes les installations participant à des opérations d’autoconsommation collective, même sans autoconsommation individuelle, de bénéficier d’un soutien. Une précision importante pour les boucles locales d’énergie, alors que l’autoconsommation devient l’un des axes privilégiés du développement du photovoltaïque de proximité.

Consulter la délibération (PDF – 458 Ko)
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