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Crise du logement : la SPCA interpelle les partis politiques relativement aux impacts sociaux causés par les interdictions d’animaux dans les logements
2025-05-07 18:13 UTC

Communiqué de presse – pour diffusion immédiate 

Crise du logement : la SPCA interpelle les partis politiques relativement aux impacts sociaux causés par les interdictions d’animaux dans les logements

L’organisation invite la population à se mobiliser en participant
à sa Grande marche des familles unies le 25 mai prochain

Montréal, le 7 mai 2025 – À quelques semaines du 1er juillet, la SPCA de Montréal sonne l’alarme et presse l’ensemble des partis politiques provinciaux à s’engager à invalider les clauses de baux résidentiels qui excluent les animaux en raison des impacts importants de ces interdictions sur les classes les plus vulnérables de la société. Elle convie également les citoyen.ne.s et organisations communautaires à se joindre à la Grande marche des familles unies qui aura lieu à Montréal le dimanche 25 mai prochain, à 13 h, afin de dénoncer cette situation critique et en appeler à plus de justice sociale. 

« À la SPCA de Montréal, nous sommes témoins quotidiennement de la problématique grandissante engendrée par ces clauses extrêmement contraignantes et arbitraires », indique Me Sophie Gaillard, directrice de la défense des animaux et des affaires juridiques et gouvernementales à la SPCA de Montréal. « Les impacts sont majeurs non seulement pour les animaux et les refuges, qui débordent en raison des abandons forcés, mais également pour les familles brisées par ces clauses abusives et qui nous contactent en détresse face à des choix déchirants. » 

Les personnes vulnérabilisées : les premières touchées par la situation 

Alors que le lien d’attachement que tissent les enfants avec l’animal de la famille est précieux et bénéfique à leur développement et qu’une étude récente indique que le fait de vieillir auprès d’un animal de compagnie améliore le bien-être gériatrique chez les personnes seules, les enfants et les personnes âgées sont parmi les groupes directement touchés par les clauses interdisant d’emblée et sans raison les animaux dans les logements. Parmi les autres groupes vulnérabilisés les plus touchés par ces interdictions arbitraires, notons les personnes souffrant de solitude – pour lesquelles l’animal est souvent le seul soutien au quotidien – ainsi que les victimes de violence familiale qui peuvent reporter le moment de fuir des situations problématiques en raison de l’impossibilité de trouver un logement où elles peuvent se réfugier avec leur animal. L’idée de laisser derrière elles leur animal, source importante de réconfort, leur est inenvisageable.

Tous les partis politiques devraient s’engager à garder les familles unies

Dans le contexte actuel de crise du logement et de hausse du coût de la vie, sachant que 52 % des ménages québécois incluent un animal de compagnie, le déséquilibre causé par ces clauses est extrêmement problématique. Contrairement à d’autres types de contrats, qui sont l’aboutissement de négociations entre deux parties, le bail résidentiel est un « contrat d’adhésion », c’est-à-dire un contrat où la partie la plus forte impose ses conditions à la partie la plus faible, sans négociation. Les locataires responsables dont l’animal ne cause aucun dommage ou désagrément ne devraient pas avoir à vivre avec la menace constante de perdre leur logement ou d’être obligé.e.s de se départir de leur compagnon. C’est plus d’un animal par jour qui est abandonné à la SPCA en raison de la difficulté à trouver un logement où les animaux sont acceptés.

« Notre équipe est tellement fréquemment sollicitée sur ces questions par des citoyen.ne.s en détresse et les impacts sur les refuges sont si importants, qu’il s’agit pour la SPCA d’un enjeu prioritaire au niveau provincial », prévient Me Gaillard. « Des citoyen.ne.s nous indiquent même que le fait pour un parti de s’engager à interdire les clauses anti-animaux pourrait influencer leur vote aux prochaines élections provinciales. La situation en est rendue là », conclut-elle.

La population invitée à se faire entendre

Alors que l’Ontario et la France ont interdit ce type de clauses depuis des décennies, et qu’ici, au Québec, une pétition appuyant une telle interdiction a recueilli plus de 33 000 signatures en 2022, et après le dépôt du projet de loi 494 à cet effet en 2023 par Québec solidaire, le gouvernement continue de faire la sourde oreille à cet enjeu. La SPCA de Montréal invite maintenant les citoyen.ne.s de toutes les municipalités du Québec à contacter leur député.e afin d’exiger de tous les partis politiques qu’ils s’engagent à résoudre cette situation de crise pour laquelle une solution simple et équitable est à portée de main. La population est donc appelée à se faire entendre sur cet enjeu via cette lettre et de vive voix ainsi qu’en participant à la Grande marche des familles unies le dimanche 25 mai prochain, à 13 h, au Carré St-Louis.

Une foire aux questions est également disponible sur cet enjeu. 

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Source : SPCA de Montréal www.spca.com 

Renseignements médias : 

Tök communications 514 247-0526  

Marie-Hélène Avon, mariehelene@tokcommunications.ca 

À propos de la SPCA de Montréal 

Fondée à Montréal en 1869, la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (mieux connue sous le nom de « SPCA de Montréal ») fut la première organisation vouée au bien-être animal au Canada. La SPCA de Montréal a parcouru un long chemin depuis sa fondation : elle est maintenant le plus grand organisme de protection des animaux au Québec, s’exprimant au nom des animaux partout où règnent l’ignorance, la cruauté, l’exploitation ou la négligence à leur endroit. 

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