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Document 32002R1385
Commission Regulation (EC) No 1385/2002 of 30 July 2002 correcting Regulation (EC) No 1270/2002 opening tendering procedure No 43/2002 EC for the sale of wine alcohol for new industrial uses
Règlement (CE) n° 1385/2002 de la Commission du 30 juillet 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 1270/2002 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique n° 43/2002 CE en vue de nouvelles utilisations industrielles
Règlement (CE) n° 1385/2002 de la Commission du 30 juillet 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 1270/2002 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique n° 43/2002 CE en vue de nouvelles utilisations industrielles
JO L 201 du 31.7.2002, p. 3–4
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
In force
32002R1385
Règlement (CE) n° 1385/2002 de la Commission du 30 juillet 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 1270/2002 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique n° 43/2002 CE en vue de nouvelles utilisations industrielles
Journal officiel n° L 201 du 31/07/2002 p. 0003 - 0004
Règlement (CE) no 1385/2002 de la Commission du 30 juillet 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 1270/2002 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique n° 43/2002 CE en vue de nouvelles utilisations industrielles LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2585/2001(2), vu le règlement (CE) n° 1623/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marche(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1315/2002(4), et notamment son article 80, considérant ce qui suit: (1) Une erreur figure à l'annexe du règlement (CE) n° 1270/2002 de la Commission(5), dans l'indication de la localisation des cuves. Il convient dès lors de remplacer l'annexe dudit règlement. (2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CE) n° 1270/2002 est remplacée par l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 13 juillet 2002. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2002. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. (2) JO L 345 du 29.12.2001, p. 10. (3) JO L 194 du 31.7.2000, p. 45. (4) JO L 192 du 20.7.2002, p. 24. (5) JO L 184 du 13.7.2002, p. 3. ANNEXE ADJUDICATION N° 43/2002 CE D'ALCOOL EN VUE DE NOUVELLES UTILISATIONS INDUSTRIELLES Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente >TABLE>